Conditions générales d’utilisation

Space Learn est une plateforme de découverte, d'achat, de lecture et de publication de livres numériques. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et des applications mobiles Space Learn, par les lecteurs comme par les auteurs. Utiliser le service implique de les accepter.

La création d'un compte est gratuite. Elle demande une adresse électronique valide, vérifiée par un code, ou une connexion par Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.

Chaque compte est personnel. Vous choisissez à l'inscription un profil de lecteur ou d'auteur, que vous pouvez changer ensuite.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages. La fermeture est immédiate ; vos données personnelles sont effacées trente jours plus tard, et vous reconnecter pendant ce délai annule la fermeture. Un compte auquel il reste de l'argent à verser n'est pas effacé avant ce versement.

Chaque livre payant propose un aperçu gratuit, tiré de ses premières pages, pour décider avant d'acheter. Le prix affiché est celui qui est facturé.

Un livre acheté entre dans votre bibliothèque et y reste. Il peut en être retiré dans un seul cas : s'il vous est intégralement remboursé (voir l'article 5). Il est destiné à votre usage personnel : vous ne pouvez ni le copier, ni le partager, ni le revendre.

Les paiements sont traités par CinetPay, notre prestataire : Mobile Money et cartes bancaires, selon ce que propose sa page de paiement. Vos coordonnées de paiement lui sont remises directement ; nos serveurs n'en conservent que la référence de transaction.

Un livre ne vous est remis qu'une fois le paiement confirmé par l'opérateur. Un paiement qui n'aboutit pas n'est pas débité par Space Learn ; vous en êtes prévenu et pouvez réessayer.

Vous pouvez demander le remboursement d'un achat. Chaque demande est examinée par notre équipe, qui peut l'accepter en tout ou en partie, ou la refuser en indiquant son motif. Un remboursement intégral retire le livre de votre bibliothèque. Les modalités complètes figurent dans la politique de remboursement.

En publiant un livre, vous déclarez en détenir les droits, ou être autorisé à le diffuser. Vous restez propriétaire de votre œuvre ; vous accordez à Space Learn le droit de la présenter, d'en diffuser un aperçu gratuit et de la vendre sur la plateforme.

Un livre payant ne peut être proposé à moins de 2 000 FCFA ; vous pouvez aussi le publier gratuitement. Un manuscrit doit compter au moins dix pages pour être mis en vente, et un même fichier ne peut pas être vendu sous deux titres différents.

La plateforme retient une commission de 20 % sur chaque vente. Le reste est porté au crédit de votre solde dès que le paiement est confirmé. Vous pouvez en demander le virement vers votre numéro Mobile Money à partir de 1 000 FCFA, sans frais. Après un changement de ce numéro, les virements sont suspendus vingt-quatre heures : c'est une protection contre le détournement de vos gains.

Quand une vente est remboursée à son acheteur, la part que vous aviez perçue sur cette vente est retirée de votre solde, en proportion du montant remboursé.

• publier une œuvre dont vous ne détenez pas les droits ;
• copier, diffuser ou revendre un livre acheté ;
• publier des contenus illicites, haineux, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, dans les livres comme dans les avis, les salons de discussion et les messages ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• chercher à contourner la sécurité du service, à accéder aux données d'autrui ou à perturber son fonctionnement ;
• obtenir un remboursement de manière abusive, notamment en demandant le remboursement d'un livre acheté dans ce seul but.

En cas de manquement aux présentes conditions, Space Learn peut retirer un contenu, suspendre un compte ou le fermer. Un livre retiré n'est plus proposé à la vente ; il n'est pas supprimé et peut être rétabli.

Décision à valider par l'équipe Space Learn — la procédure applicable avant une suspension — avertissement préalable, délai de réponse, voie de recours — et le sort des sommes dues à un auteur dont le compte est fermé pour manquement restent à définir.

Les livres, couvertures et textes publiés restent la propriété de leurs auteurs. La marque, le logo et l'interface de Space Learn appartiennent à son éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Space Learn met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et la conservation de vos achats, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Chaque auteur est responsable du contenu qu'il publie.

Décision à valider par l'équipe Space Learn — l'étendue et les limites de la responsabilité de l'éditeur dépendent du droit applicable : elles doivent être rédigées avec un conseil juridique. Aucune limitation n'est affirmée ici tant que ce travail n'est pas fait.

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; une modification importante vous sera signalée.

Droit applicable et juridiction compétente : [À compléter : droit applicable et tribunal compétent].

Pour toute question, écrivez-nous depuis la page Contact. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.